Conditions d’utilisation

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

DOUG PICTURES VOD – CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et DOUG PICTURES (tels que définis ci-dessous), son ou ses sites Web, et ses extensions de navigateur associées, télévision, smart télévision, console de jeu, et/ou les applications multimédia pour terminaux mobiles, et les applications mobiles pour terminaux mobiles dont nous sommes propriétaires ou contrôleurs (collectivement le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous signifiez et confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Convention ») et à la collecte et à l’utilisation limitées de vos informations telles que définies dans la Politique de Confidentialité de DOUG PICTURES, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non du Service. La présente Convention s’applique à vous et à tous les autres visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service de temps à autre (« Utilisateurs »).

UTILISATION DU SERVICE

Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans, que vous résidez dans un point de service, que vous êtes capable de conclure, d’exécuter et de respecter la présente Convention et que vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes pour réglementer votre utilisation du service. Bien que les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans puissent utiliser le Service, elles ne peuvent le faire qu’avec la participation et les conseils de leurs parents et/ou tuteurs légaux, sous le compte d’abonnement enregistré de ces parents/tuteurs légaux. Vous acceptez de vous inscrire avant de commencer à utiliser le Service et de fournir certains renseignements personnels (qui peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom complet, votre âge, votre adresse électronique, le mode de paiement choisi et/ou votre numéro de téléphone). Vous déclarez également que vous êtes un particulier et non une société. Le Service se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente Convention à tout moment en publiant la Convention modifiée. Veuillez vérifier périodiquement les modalités et conditions de la présente Convention pour en connaître les modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation obligatoire de ces modifications et de toute Convention ainsi modifiée.

Utilisations commerciales. L’utilisation du Service ou de tout Contenu à des fins commerciales (ou à d’autres fins que personnelles) est non autorisée et peut constituer une contrefaçon. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à aucune des fins commerciales suivantes sans notre consentement écrit :

Vendre l’accès au Service ; ou

Vendre ou placer des publicités, des commandites ou des promotions pour le Service et le Contenu sans autorisation préalable ; ou

Les promotions, concours ou tirages au sort liés au Contenu offert sur le Service ou par le Service lui-même.

Veuillez nous contacter à contact@dougpictures.com  si vous souhaitez discuter d’un partenariat ou d’une entente commerciale avec nous.

En vous connectant au Service à l’aide d’un service tiers, vous nous autorisez à accéder et à utiliser vos informations de ce service dans les limites autorisées par ce service, et à stocker vos identifiants de connexion pour ce service.

Votre responsabilité concernant votre Compte d’Abonnement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le compte d’abonnement d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte d’abonnement, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte d’abonnement, et vous devez protéger votre mot de passe. Vous devez aviser immédiatement DOUG PICTURES de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d’abonnement en nous contactant à contact@dougpictures.com, DOUG PICTURES ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation non autorisée de votre compte d’abonnement. Vous pouvez configurer et gérer votre profil d’utilisateur sous votre compte d’abonnement, et contrôler la façon dont vous (et d’autres personnes autorisées par vous) interagissez avec le Service en utilisant la page des paramètres du Service.

Vous pouvez utiliser le Service uniquement en conformité avec les termes et conditions de la présente Convention et toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, les lois du Point d’accès du Service à partir duquel vous accédez au Service. Vous reconnaissez et acceptez que certains Contenus ou certaines caractéristiques du Service peuvent ne pas être disponibles pour vous en fonction de votre Point d’accès du Service et que DOUG PICTURES peut ajouter ou supprimer tout Contenu du Service, toute caractéristique du Service, ou interrompre le Service, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion.

Règles d’utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’une des activités interdites suivantes à moins d’y être expressément autorisé par DOUG PICTURES ou qu’elle devienne disponible en tant qu’élément public du Service : (i) la copie, la distribution ou la divulgation de toute partie du Service sur tout support, y compris, mais sans s’y limiter, le « scraping » automatisé ou non automatisé ; (ii) la transmission de spam, de chaînes de courriel ou d’autres courriels non sollicités ; (iii) la tentative d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système, de compromettre celui-ci ou de décoder toute transmission vers ou depuis les serveurs exploitant le Service ; (iv) prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (vi) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels par le biais du Service ; (viii) utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l’identité d’une autre personne ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement du Service ; (xi) accéder à tout Contenu sur le Service par toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Service ; (xii) contourner, détourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les mesures et/ou protections que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, sans limitation, les fonctions de Gestion des Droits Numériques (DRM) ou toute autre fonction qui empêche ou restreint l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou impose des limitations d’utilisation du Service ou du Contenu (y compris toute mesure ou protection sur tout dispositif autorisé sur lequel vous avez accès au Service) ou (xiii) utiliser ou tenter intentionnellement d’utiliser un moyen de paiement frauduleux.

Modifications au Service. Nous pouvons, sans préavis et à notre seule discrétion, changer, modifier, discontinuer, améliorer, ajouter ou supprimer tout Contenu, toute partie du Service, ou toute disposition, modalité ou condition de la présente Convention, en tout ou en partie, à tout moment ; nous pouvons cesser de fournir le Service ou toute caractéristique du Service, à vous ou aux utilisateurs en général ; ou imposer des limites d’utilisation du Service.

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon permanente ou temporaire votre accès au Service sans préavis et sans engager notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous violez une disposition de la présente Convention, ou sans raison. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison précise, vous continuerez d’être lié par les modalités et conditions de la présente Convention qui sont expressément destinées à survivre à cette résiliation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES VOD DOUG PICTURES

Dans le cadre du Service, DOUG PICTURES peut offrir des visionnages de films payants. La période définie de tout visionnage sera soumise et conditionnelle au type de forfait offert par DOUG PICTURES aux Utilisateurs (et ainsi sélectionné par l’Utilisateur) dans le Point d’accès du Service concerné et à la méthode particulière de livraison de ce forfait. En utilisant d’une autre manière le Service, vous acceptez expressément les Termes et Conditions des Services VOD de DOUG PICTURES énoncées dans cette Section de la présente Convention (« Conditions du service VOD »). Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas respecter les présentes Conditions d’abonnement, vous ne pouvez pas continuer à accéder ou à utiliser le Service, et vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

Admissibilité. Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec DOUG PICTURES, et uniquement en conformité avec la présente Convention et toutes les lois, règles et réglementations applicables. L’accès au Service n’est possible que dans les lieux géographiques suivants : Monde entier. 

Cependant, DOUG PICTURES se réserve le droit de limiter l’accès à son service pour certains pays.

 

Propriété intellectuelle. (a) Entre vous et DOUG PICTURES, le Service et le Contenu sont tous détenus et/ou contrôlés sous licence par DOUG PICTURES, ses concédants de licence et/ou ses fournisseurs de contenu et de technologie, et à ce titre sont tous dûment protégés par les lois nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur). Tel qu’il est utilisé dans le présent document, le mot « Contenu » sous-entend : (1) tous les films cinématographiques, programmes et tout autre contenu audiovisuel, images, animations, illustrations, copies ou informations ; et (2) tous les autres éléments audiovisuels humainement lisibles, quels que soient leur forme et leur format, accessibles par le Service. Avec ce qui précède, tous les éléments sous-jacents brevetables ou protégeables par le droit d’auteur (ou les éléments protégeables en tant que secrets commerciaux, dessins et modèles enregistrés ou autrement en vertu des lois sur la propriété intellectuelle) liés au Service ou au Contenu, y compris, sans limitation, le code source, le script, le code objet, les logiciels, protocoles, algorithmes, programmes informatiques, données et autres ensembles de déclarations et instructions contenus dans le Service, Contenu et/ou toute caractéristique du Service seront considérés la propriété de DOUG PICTURES aux fins de la présente Convention (« DOUG PICTURES IP »).

(b) DOUG PICTURES, ainsi que toutes les marques de commerce, noms commerciaux et/ou marques de service enregistrés et/ou non enregistrés (« Marques DOUG PICTURES ») sont la propriété de DOUG PICTURES et/ou de ses sociétés affiliées ou filiales. Certains caractères, logos, noms et images incorporés par DOUG PICTURES sur le Service et/ou le Contenu sont également protégés en tant que marques déposées ou non, noms commerciaux et/ou marques de service et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les marques DOUG PICTURES et les personnages, logos, noms et images de tiers susmentionnés ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de DOUG PICTURES.

ÉVALUATION ET LA CLASSIFICATION DU CONTENU. LA PLUPART DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SERVICE EST EVALUÉ SELON LES LIGNES DIRECTRICES ÉTABLIES PAR LE CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN OU LES EVALUATION D’ÉCOUTE/AVIS DE CONTENU À LA TÉLÉVISION.

 

Diffusion du contenu. L’accès au Contenu disponible sur le Service à des fins non autorisées ou de toute autre manière que la diffusion en continu (telle que définie ci-dessous) ou par l’intermédiaire de l’un de nos opérateurs tiers autorisés et de la ou des méthodes de diffusion associées est expressément interdit. « Stream » ou « Streaming » désigne une transmission numérique contemporaine d’une œuvre audiovisuelle via Internet du Service vers l’appareil d’un Utilisateur de telle manière que les données sont destinées à être consultées en temps réel et non à être copiées, stockées, téléchargées de façon permanente ou redistribuées par l’Utilisateur. Nous pouvons parfois permettre que vous téléchargiez certains Contenus sur une base temporaire, que vous les stockiez sur le disque dur de votre (vos) appareil(s) pour une certaine période limitée, afin que vous puissiez profiter de DOUG PICTURES même si vous ne pouvez pas accéder à Internet et au Stream. Cela ne change rien et toute fonction de téléchargement temporaire sera régie par les règles d’utilisation standard de DOUG PICTURES… Le Contenu reste toujours le nôtre, il est toujours soumis à la licence ci-dessous (et le reste de la présente Convention), et nous pouvons bien sûr changer d’avis à tout moment.

Licence. Sous réserve des Termes et Conditions de la présente Convention et de l’acquittement de votre paiement applicable (tels que définis ci-dessous), pendant la durée de votre recours à nos services, DOUG PICTURES vous accorde une licence non exclusive, limitée, non transférable, librement révocable, pour diffuser le Contenu vidéo généralement disponible sur le Service dans un Point d’accès du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial, comme autorisé par les caractéristiques du Service uniquement, et sans constituer une vente. Vous pouvez utiliser cinq (5) appareils distincts dans le cadre de votre visionnage pour utiliser et accéder au Service – donc, votre ordinateur portable, un iPad, votre iPhone, et encore deux (2) autres – en utilisant jusqu’à deux (2) flux simultanés à la fois. Cela signifie que vous pouvez regarder le dernier épisode de votre série préférée sur un de vos appareils, tandis que les enfants regardent Peppa Pig sur leur iPad.

Cette licence est de nature limitée et n’inclut pas l’octroi d’un droit, d’un titre ou d’un intérêt sur le contenu. Vous n’ avez pas le droit (et vous acceptez de ne pas) : (1) archiver, télécharger de façon permanente, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, diffuser, publier, concéder sous licence, vendre, revendre, prêter, louer ou utiliser autrement, accéder ou utiliser commercialement le Service, le Contenu ou tout autre matériau ou information qu’il contient ; (2) recueillir ou utiliser toute information, donnée, liste ou description pour quelque raison ; (3) créer des travaux dérivés du Service, contenu ou tout autre matériau ou information contenu ; (4) télécharger ou copier des informations de tout tiers ; (5) utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données ; (6) distribuer, transférer ou afficher tout Contenu sur tout site Web, service en ligne ou autre support tiers ; (7) modifier, adapter, copier ou autrement créer des travaux dérivés ou traduire tout élément du Service ou Contenu ; (8) désosser, décompiler ou désassembler le Service ou le Contenu, en tout ou en partie, ou tenter autrement d’obtenir l’accès à la propriété intellectuelle de DOUG PICTURES (telle que définie ci-dessus) ; (9) supprimer ou modifier tout copyright, marque de commerce ou autre avis exclusif contenu dans les services ou le contenu. Sauf dans les cas prévus par cette Convention, vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour utiliser, entourer ou enfermer le Service ou le Contenu ou toute marque commerciale, marque de service, logo ou autre information exclusive (y compris : images, texte, mise en page ou formulaire) de DOUG PICTURES et/ou ses filiales ou filiales sans le consentement explicite écrit de DOUG PICTURES. Vous ne pouvez pas utiliser de métatag ou tout autre « texte caché » utilisant le nom du Service, de DOUG PICTURES et/ou de ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de Contenu, ou tout nom commercial ou marque déposée ou autre matériel protégé par le droit d’auteur y afférent, sans le consentement écrit explicite de DOUG PICTURES.

INFORMATION SUR LES PAIEMENTS ET POLITIQUES DE FACTURATION.

Vous ne payerez que le programme choisi par vos soins et que vous comptez visionner, et qui sera disponible pendant 24 heures.

En vous inscrivant au Service, vous acceptez les conditions tarifaires énoncées sur le Service, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Vous acceptez de payer tous les frais dus pour votre visionnage du programme choisi. Vous autorisez en outre DOUG PICTURES à facturer sur votre mode de paiement les frais de visionnage à chaque fois que vous regardez un programme. DOUG PICTURES peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais supplémentaires ou modifier les frais pour des services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification de nos conditions de prix ou de paiement entrera en vigueur au cours du cycle de facturation suivant l’avis de modification qui vous est envoyé conformément aux dispositions de la présente Convention.

Aucun engagement. Ne vous inquiétez pas, bien que vous puissiez choisir de vous asseoir et de profiter du service VOD de DOUG PICTURES jusqu’à la fin des temps, il n’y a en fait aucun engagement à long terme ou contrat à durée déterminée. Vous pouvez résilier la présente Convention via la page des paramètres du Service à tout moment.

 Méthode de paiement, frais et taxes. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou de toute autre interaction monétaire avec le Service doivent être légitimes, exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais et/ou charges encourus par vous et/ou tout autre utilisateur de votre carte de crédit (Visa et Mastercard), carte de débit, compte PayPal, facturation directe à un opérateur tiers, ou autre méthode de paiement utilisée en relation avec un achat ou une transaction ou autre interaction monétaire avec le Service (« Méthode de paiement ») aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Tous les détails que vous soumettez lorsque vous effectuez un paiement par carte de crédit/débit seront fournis directement à notre fournisseur de paiement via une connexion sécurisée, et vous devez conserver des copies de tous les relevés de transaction, des règles et politiques du commerçant. Vous paierez les taxes et autres frais applicables, s’il y a lieu, qu’ils s’appliquent maintenant ou qu’ils s’appliquent à l’avenir, relatifs à de tels achats, transactions ou autres interactions monétaires, dans le Point d’accès de service que vous appelez « chez vous ». Des opérations multiples peuvent donner lieu à des écritures multiples sur votre relevé mensuel.

Promotions d’essai gratuit. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, offrir des périodes d’essai gratuites du Service et/ou d’autres promotions en rapport avec le Service (« Promotion(s) »). Dans le cas où une promotion d’essai gratuit vous est offerte, vous pouvez essayer le Service pour une période prédéterminée immédiatement après votre inscription, selon l’offre ou la période d’essai en question. Toutefois, vous devrez tout de même entrer vos données d’inscription habituelles (telles que votre nom, votre adresse, votre âge et/ou votre numéro de téléphone).

Si vous commencez un essai gratuit, vous devrez quand même fournir les détails de la méthode de paiement que vous avez choisie, mais soyez assuré qu’aucun paiement ne sera effectué par nous. 

Chèques prépayés et cartes-cadeaux. Peut-être êtes-vous chanceux et avez-vous reçu un bon prépayé ou une carte cadeau vous donnant droit à un visionnage d’un ou plusieurs programmes gratuitement. Des instructions vous seront fournies sur la façon d’utiliser et d’activer votre bon d’achat ou votre carte-cadeau. 

LES CONCOURS LIÉES À DOUG PICTURES.

Règles pour les concours. En participant à tout concours en ligne (ou dans le monde réel) lié à DOUG PICTURES, que ce soit sur ou via le Service, ou sur ou via toute plate-forme de médias sociaux (y compris mais sans s’y limiter Facebook, Instagram ou Twitter), ou sur ou via tout autre média (appelé un « Concours »), tous les participants au Concours acceptent d’être liés par les règles suivantes (les « Règles du Concours ») et aussi, en ce qui concerne le résultat de tout Concours et le(s) gagnant(s) de tout prix applicable, les décisions de DOUG PICTURES, qui seront absolues et finales dans toutes les questions relatives à ce Concours, et aucune correspondance les concernant ne sera engagée.

La participation à toute concours est limitée à une seule participation par un accès au service VOD et par concours. Les inscriptions tardives, illégales, incomplètes, déformées ou corrompues ou envoyées par l’intermédiaire de tiers ne seront pas acceptées. Les concours ne sont pas ouverts aux employés de DOUG PICTURES (ses sociétés affiliées et filiales) ou aux employés d’une société commanditaire du concours (et de ses sociétés affiliées et filiales) et/ou à leurs familles immédiates.

Tous les éléments de tout prix sont sujets à disponibilité ou changement, non transférables, et il n’y a aucune alternative en argent. Les gagnants ne peuvent pas modifier un prix, et/ou ses composantes respectives en tout ou en partie de quelque façon que ce soit, sauf avec l’approbation écrite préalable de DOUG PICTURES, laquelle approbation sera à la seule et entière discrétion de DOUG PICTURES.

Le cas échéant, un prix doit être utilisé ou retiré dans le délai précisé ou dans le délai d’un (1) mois suivant la date du tirage au sort, selon la plus éloignée de ces dates.

DOUG PICTURES se réserve le droit de mettre en œuvre des exigences relatives à l’âge lorsque cela s’avère nécessaire et des restrictions d’âge minimum spécifiques peuvent s’appliquer à certains concours. En général, les gagnants doivent être âgés de 18 ans ou plus, ou le cas échéant, accompagnés d’un adulte âgé de 18 ans ou plus.

Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard à l’heure spécifiée, à la date limite spécifiée, pour tout concours donné. Le(s) gagnant(s) sera (seront) tiré(s) au sort par DOUG PICTURES, parmi tous les bulletins de participation reçus avant et au plus tard à la date limite.

Afin d’être admissible aux prix, le(s) gagnant(s) (et le(s) invité(s) s’il y a lieu) doivent libérer DOUG PICTURES de toute responsabilité, réclamation, demande et cause d’action pour blessures et/ou dommages personnels, vol ou perte subis en rapport avec le concours ou l’utilisation ou l’acceptation du prix ou de toute partie de celui-ci. La participation au Concours constitue l’émission d’une telle décharge. Nonobstant ce qui précède, si DOUG PICTURES l’exige, tous les gagnants (et les invités, le cas échéant) devront signer tout document officiel ou autre instrument enregistrant ou qualifiant une telle décharge.

Le(s) gagnant(s) accepte(nt) que DOUG PICTURES et ses filiales, sociétés affiliées, sociétés apparentées et employés, et tout autre commanditaire n’auront aucune responsabilité relativement à tout concours et/ou à l’acceptation ou à l’utilisation des prix attribués.

La réception, par tout gagnant, de l’une ou l’autre des composantes du prix d’un concours est conditionnée au respect de toutes les lois, règles et règlements. Les gagnants sont seuls responsables de toutes les assurances, taxes applicables et de toutes les dépenses supplémentaires, accessoires et/ou supplémentaires qui ne sont pas précisées dans la description du prix (selon le cas, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement et d’hébergement d’un parent ou tuteur légal). Lorsque les prix impliquent le(s) gagnant(s) voyageant, le(s) gagnant(s) (et le(s) invité(s) s’il y a lieu) devront détenir un passeport valide et/ou tout autre document de voyage nécessaire et les visas requis et seront responsables de tous les frais associés en sus du prix du concours, tel que requis pour que ce gagnant puisse réclamer le prix et/ou participer à l’événement.

Les gagnants autorisent DOUG PICTURES à utiliser leurs noms, prénoms, ville et pays de résidence ainsi que toute autre information pertinente (y compris, le cas échéant, toute image et/ou photographie présentant leur portrait) pour annoncer les résultats du concours par le biais, mais sans s’y limiter, des sites Web affiliés à DOUG PICTURES (y compris sur ou par le Service), des pages de médias sociaux relatives à DOUG PICTURES et des bulletins électroniques. En s’inscrivant au Concours, tous les participants cèdent tous les droits, titres et intérêts sur tout matériel créatif qu’ils téléchargent de temps à autre sur le Service.

Des événements peuvent se produire qui empêchent le tirage au sort du prix lui-même, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de DOUG PICTURES, auquel cas DOUG PICTURES ne pourra être tenu responsable de ces événements.

Les décisions de DOUG PICTURES quant à l’identité et/ou l’admissibilité du ou des gagnants finaux de tout prix sont finales et sans exception, seront à la seule et absolue discrétion de DOUG PICTURES. Le(s) gagnant(s) sera (seront) avisé(s) par courriel ou par téléphone (ou par tout autre moyen) dès que possible après la date de clôture du tirage au sort. Si DOUG PICTURES ne peut communiquer avec un gagnant ou si un gagnant ne peut accepter le prix, DOUG PICTURES se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer le prix à un autre gagnant, conformément au présent règlement du concours.

DOUG PICTURES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tous les prix par des prix de valeur égale.

DOUG PICTURES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant ou gagnant qui contrevient aux règlements du concours.

DROITS DE PROPRIÉTÉ.

Le Service et tous les matériaux qui s’y trouvent ou qui y sont transférés, y compris, sans s’y limiter, le Contenu, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur et tout droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, sont la propriété exclusive de DOUG PICTURES et de ses concédant de licence. Vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service et/ou du Contenu. L’utilisation du Service et/ou du Contenu à des fins non expressément autorisées par la présente Convention est strictement interdite.

Renseignements confidentiels. Vous acceptez de ne pas accéder, ou d’essayer d’accéder, à toute information par le biais du Service qui ne vous concerne pas et que vous n’êtes pas dûment autorisé à recevoir. Vous convenez que si vous accédez à des renseignements concernant une autre personne ou entité, ou si vous recevez autrement des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à recevoir, ou si vous apprenez qu’une autre personne a accédé ou tenté d’accéder à des renseignements sans y être autorisée, vous cesserez immédiatement cet accès non autorisé, informerez DOUG PICTURES de cet accès non autorisé et aiderez raisonnablement DOUG PICTURES à identifier et corriger les circonstances ayant permis cet accès non autorisé. Vous garderez confidentiels tous les renseignements que vous recevez concernant une autre personne ou entité, vous n’utiliserez pas ces renseignements, vous les retournerez immédiatement à DOUG PICTURES, vous ne les transmettrez à aucune autre personne ou entité et vous ne les reproduirez ni ne les distribuerez sous aucune forme électronique ou autre.

Avis de droit d’auteur. Si vous croyez honnêtement que tout Contenu apparaissant sur le Service constitue une violation de droit d’auteur de quelque façon que ce soit, veuillez faire parvenir l’information suivante à contact@dougpictures.com : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; Une description de l’œuvre protégée par un droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée ; L’URL exacte ou une description de l’endroit où se trouve le contenu prétendument violé ; Une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du contenu protégé ; et une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom de ce dernier.

Politique de confidentialité. Nous nous soucions de la confidentialité de tous nos utilisateurs, et oui, cela vous inclut vous, vos informations personnelles et vos données privées. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles identifiables et de vos données agrégées comme indiqué dans la Politique de confidentialité de DOUG PICTURES.

Propositions de l’Utilisateur. DOUG PICTURES est heureuse d’avoir des nouvelles de ses clients et vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ses produits et services. Ces commentaires ne doivent être envoyés qu’à contact@dougpictures.com ou peut-être à l’une des boîtes aux lettres électroniques mises à la disposition des utilisateurs du Service et fournies de temps à autre à cette fin. Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à DOUG PICTURES par le biais du Service pour quelque raison que ce soit (chacune étant une « Proposition ») seront à jamais la propriété de DOUG PICTURES. DOUG PICTURES ne sera pas tenu de traiter toute Proposition comme confidentielle, et ne sera pas responsable de toute idée pour ses affaires (y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité) et n’encourra aucune responsabilité en raison de toute similitude entre votre Proposition et tout futur produit, service ou opération DOUG PICTURES. Sans limitation, DOUG PICTURES aura la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs existants sur les Propositions de toute sorte et nature, partout dans le monde. DOUG PICTURES aura le droit d’utiliser la Proposition à toute fin commerciale ou autre, sans compensation pour vous ou toute autre personne qui envoie la Proposition. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez et que vous, et non DOUG PICTURES, êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et de ses droits d’auteur. Vous reconnaissez et acceptez que ni DOUG PICTURES ni aucun de ses licenciés, successeurs ou ayants droit n’a maintenant, ou n’aura à l’avenir, un devoir ou une responsabilité, directe ou indirecte, par procuration, contributive ou autre, concernant la violation ou la protection d’un droit d’auteur dans votre Proposition, et que DOUG PICTURES et ses licenciés, successeurs ou cessionnaires ne sont responsables de la perte, suppression, défaut de stockage ou livraison de tout commentaire proposé.

Politique pour les personnes âgées de moins de 18 ans. DOUG PICTURES encourage l’utilisation responsable d’Internet par les enfants sous la supervision leurs parents/tuteurs légaux et, à cette fin, DOUG PICTURES ne recueille ni n’utilise sciemment aucune information personnelle identifiable soumise ou publiée sur le Service par des personnes âgées de moins de 18 ans, sauf afin de répondre une seule fois à une demande spécifique de renseignements.

Sécurité. DOUG PICTURES se soucie de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de faire contrecarrer nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Liens vers et à partir de sites Web de tiers. 

(a) Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, y compris, sans s’y limiter, des sites de médias sociaux. DOUG PICTURES ne vérifie, ne garantit, n’endosse ou n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité, les pratiques ou les politiques d’un tel site Web tiers. DOUG PICTURES ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité de toute information (y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à donner à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en ce qui concerne un tel site tiers.

(b) Vous n’êtes pas autorisé à lier le Service ou le Contenu à un site Web tiers sans le consentement écrit préalable de DOUG PICTURES, lequel consentement est à la seule et entière discrétion de DOUG PICTURES.

JURIDIQUE

Indemnité. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DOUG PICTURES et ses filiales, agents, concédants de licence, dirigeants et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris les frais d’avocat mais sans s’y limiter) résultant de : (i) votre utilisation du Service et votre accès au Service, y compris les données ou le contenu que vous avez transmis ou reçu ; (ii) d’une violation de votre part de toute modalité contenue dans la présente Convention, y compris, sans s’y limiter, une violation de toute représentation ou garantie contenue dans les modalités ci-dessus ; (iii) d’une violation de votre part de tout droit de tiers, notamment tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ; (iv) d’une violation de votre part de toute loi, règle ou règlement applicable ; (v) votre contenu d’utilisateur ou toute proposition soumise via votre compte d’abonnement ou par un autre moyen ; (vi) votre utilisation de tout contenu en violation des lois locales ; ou (vii) l’accès et l’utilisation du service par toute autre partie avec votre nom d’utilisateur unique, mot de passe ou autre code de sécurité approprié.

EXCLUSION DE GARANTIES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L’UTILISATION DU SERVICE S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DOUG PICTURES, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER, SANS INTERRUPTION OU SÉCURISÉ ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST TÉLÉCHARGÉ À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

DOUG PICTURES N’ASSURE PAS, N’ENDOSSE PAS, NE GARANTIT PAS OU N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB OU SERVICE INDIQUÉ PAR UN HYPERLIEN.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DOUG PICTURES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE. DOUG PICTURES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE INFORMATIQUE, D’UNE FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SERVICE OU DE VOTRE COMPTE D’ABONNEMENT OU DES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DOUG PICTURES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE SON CONTENU ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE NOTRE SERVICE ; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE STOCKÉE SUR CES SERVEURS ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS CE SERVICE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SERVICE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI SUITE À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D’UNE AUTRE FAÇON PAR LE SERVICE ; ET/OU (VII) LE CONTENU D’UTILISATEUR OU LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS.

Le Service est contrôlé et exploité par DOUG PICTURES à partir de ses installations au Maroc. DOUG PICTURES ne déclare pas que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent le Service à partir d’autres régions, y compris à partir de tout autre Point d’accès de Service, le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables.

GÉNÉRALITÉS

Divers. Les termes et conditions de la présente Convention définissent la nature et l’étendue de votre relation avec DOUG PICTURES en ce qui concerne votre recours à son service VOD, le Service et/ou le Contenu. La présente Convention lie DOUG PICTURES et ses successeurs et ayants droit s’il y a lieu, et s’applique à votre avantage et à celui de DOUG PICTURES.

Affectation. La présente Convention, vos obligations et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes modalités ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par DOUG PICTURES sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes modalités sera nulle et non avenue.

Procédures de notification et de modifications de la Convention. DOUG PICTURES peut vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, tout changement au Service, à votre Abonnement ou aux Frais d’Abonnement), par courrier électronique, par écrit ou sur papier, ou par publication sur le Service, comme déterminé par DOUG PICTURES, à sa seule discrétion. DOUG PICTURES se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos utilisateurs, à condition que vous puissiez vous retirer de certains moyens de notification tels que décrits dans cette Convention. DOUG PICTURES n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau appliquent aux notifications par courriel que nous envoyons à l’adresse courriel que vous nous fournissez. DOUG PICTURES peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour la présente Convention de temps à autre, et vous devriez donc consulter cette page périodiquement pour vérifier les modifications ou mises à jour récentes. Lorsque nous modifions la Convention de façon importante, nous mettons à jour la date de la « dernière modification » au bas de cette page. Votre utilisation continue du Service après un tel changement constitue votre acceptation de la nouvelle Convention. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions d’une nouvelle Convention ou d’une Convention future, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service.

Intégralité de la Convention et divisibilité. La présente Convention, ainsi que toute modification et tout accord supplémentaire que vous pourriez conclure avec DOUG PICTURES en relation avec le Service, constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et DOUG PICTURES concernant le Service. Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Convention, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Restrictions à l’exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation par les autorités Marocaines. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, ou permettre l’exportation ou la réexportation des Services ou du Contenu, en violation d’une telle loi, restriction ou réglementation. Nous ne traiterons ni ne fournirons de services ou de produits à aucun pays. 

Force Majeure. DOUG PICTURES n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu de la présente Convention, dans la mesure où ce retard ou inexécution est attribuable à un cas de force majeure (tel que défini ci-après). Dans la présente convention, l’expression « Cas de Force Majeure » définit un cas de force majeure, une guerre, une émeute, une rébellion ou une agitation civile, un conflit de travail ou une défaillance des installations, réseaux, équipements ou logiciels, ou de tout événement similaire, dans la mesure où un tel événement est hors du contrôle raisonnable de DOUG PICTURES. 

Aucune renonciation. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions de la présente Convention ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le défaut de DOUG PICTURES de faire valoir un droit ou une disposition des termes de la présente Convention ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Relation. Aucune disposition de la présente convention ne constituera ou ne permettra le développement d’une coentreprise, d’un partenariat ou de toute autre relation employé/employeur ou entrepreneur indépendant ou de toute autre relation commerciale (sauf en tant que vendeur et client) entre vous et DOUG PICTURES.

Droit. La présente Convention sera régie par les lois en vigueur du Royaume du Maroc. Toute action intentée par vous découlant de la présente convention ou s’y rapportant peut-être intentée exclusivement au tribunaux de Rabat, et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et lieux.

Contact. Veuillez nous contacter à contact@dougpictures.com pour toute question concernant cette Convention.

DOUG PICTURES.

DECEMBRE 2019 DATE DE PUBLICATION[/vc_column_text][vc_empty_space height= »50px »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height= »100px »][/vc_column][/vc_row]